Loi et règlements

Vous trouverez ici la loi ainsi que tous les règlements en vigueur.

Loi

Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub) – 01.01.2019 : La LCPFPub règle l’organisation de la Caisse de pensions et définit ses tâches et compétences.

Loi

Règlements

Règlement d’organisation (ROrg) – 01.01.2021 : Le Règlement d’organisation de la Caisse définit entre autres la mission, la composition et le fonctionnement des différents organes.

Règlement

Règlement d’assurance (RAss) – 01.01.2021 : Le Règlement d’assurance définit notamment les modalités d’affiliation, le plan d’assurance suivi, les prestations versées ainsi que le financement de la Caisse.

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) – 01.01.2021 : Pour les médecins-cadres, ce règlement vient compléter les prestations décrites dans le Règlement d’assurance.

Règlement sur les placements de la fortune de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RPlac) – 19.12.2019 : Le règlement de placements fixe les principes, directives, responsabilités et compétences relatives à la gestion de la fortune de la CPCN.

Règlement

Règlement sur les prêts (RPrêts) – 24.09.2020 : Ce règlement a pour but de régir les prêts hypothécaires et les prêts à terme octroyés par la Caisse.

Règlement

Règlement sur les biens immobiliers de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RImm) – 28.11.2019 : Ce règlement définit les règles et les missions en matière d’acquisition, de construction, de vente, de gestion et de contrôle du parc immobilier de la Caisse.

Règlement

Règlement d’affiliation des employeurs (RAff) – 01.04.2020 : Le Règlement d’affiliation définit les relations entre les employeurs et la Caisse, notamment les conditions d’affiliation/résiliation, de transfert des capitaux de prévoyance, les sorties d’un effectif complet de personnel, etc.

Règlement

Règlement relatif à la liquidation partielle de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RLPart) – 15.06.2020 : Ce règlement définit les conditions conduisant à une liquidation partielle ainsi que la procédure subséquente à suivre.

Règlement

Règlement sur les engagements de prévoyance (REng) – 01.01.2019 : Ce règlement a pour but de définir la manière de déterminer les capitaux de prévoyance des assurés actifs et pensionnés, ainsi que l’évolution des provisions techniques de la Caisse (il remplace le « Règlement sur les passifs de nature actuarielle »).

Règlement relatif aux frais (RFrais) – 01.07.2019 : Ce règlement a pour but de définir les frais que la CPCN est en droit de facturer à ses assurés, aux employeurs affiliés et autres débiteurs. La liste des frais facturés peut être consultée ici.

Règlement

Règlement sur l’utilisation des fonds résiduels (RCPC) – 24.11.2014 : Ce règlement établit les modalités d’application du plan d’utilisation des fonds résiduels de l’ex-CPC (entrée en vigueur : 01.08.2017).

Règlement

Règlement sur l’utilisation des fonds résiduels de la Fondation de prévoyance de la Maison de Santé de Préfariger (FPMSP) et Convention de transfert de patrimoine à titre singulier entre la FPMSP et la CPCN – 21.06.2019