Sortie
Que se passe-t-il avec votre 2ème pilier lorsque vous changez d’employeur ?
Toutes les informations et démarches à effectuer sont présentées ici
Informations
Renseignez-vous pour savoir ce qu’il advient de votre 2ème pilier lorsque vous quittez votre employeur
Transfert de la prestation de libre passage
Transférez votre PLP dans votre nouvelle caisse de pensions ou sur un compte de libre passage
Versement en espèces
Remplissez le formulaire si vous souhaitez un versement en espèces et remplissez les conditions.
Informations
Lorsque vous quittez votre employeur, vous quittez aussi probablement votre caisse de pensions. Vous avez ainsi droit à une prestation de libre passage (PLP), appelée aussi prestation de sortie, qui correspond à votre avoir épargné dans le 2ème pilier.
Votre prestation de libre passage doit être transférée à la caisse de pensions de votre nouvel employeur ou sur un compte de libre passage si vous n’avez pas de nouvel emploi. Dans certains cas particuliers, la prestation de libre passage peut également être versée en espèces.
C’est votre employeur directement qui nous annonce la fin de vos rapports de service. L’affiliation à la Caisse de pensions se termine toujours à la fin d’un mois. Vous recevrez par la suite un courrier de notre part accompagné d’un avis de sortie, indiquant le montant de votre prestation de libre passage, ainsi que toutes les informations sur vos éventuels apports ou retraits.
Transfert de la prestation de libre passage
Lorsque vous quittez votre employeur, vous devez transférer votre prestation de libre passage à une nouvelle institution.
Si vous avez un nouvel emploi
Vous devez transférer votre prestation de libre passage à la caisse de pensions de votre nouvel employeur.
Si vous n’avez pas de nouvel emploi
Dans ce cas, vous devez transférer votre PLP sur un compte bloqué auprès d’une fondation de libre passage, d’une banque ou d’une assurance. Votre avoir sera ainsi conservé sur ce compte de libre passage jusqu’à ce que vous ayez un nouvel emploi et puissiez transférer votre avoir à votre nouvelle caisse de pensions ou, le cas échéant, jusqu’à votre retraite.
Si vous avez plus de 58 ans et pas de nouvel employeur, vous serez automatiquement mis à la retraite. Pour pouvoir transférer votre PLP sur un compte de libre passage, il est nécessaire de vous annoncer à l’assurance chômage et de nous transmettre une copie du décompte d’indemnités.
Versement en espèces
Les assurés sortant de la Caisse peuvent obtenir le versement en espèces de leur prestation de libre passage dans les cas suivants.
Départ à l’étranger
Si vous quittez définitivement la Suisse pour vous établir dans un pays hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), la totalité de la prestation de libre passage peut être versée en espèces.
Si vous vous établissez dans un pays de l’UE ou de l’AELE, seul le versement en espèces de la part surobligatoire de votre PLP est possible sans restrictions ; la part obligatoire est transférée sur un compte bloqué. Vous pourrez toutefois faire la demande auprès du Fonds de garantie LPP pour obtenir le versement de la part obligatoire, à condition que vous ne soyez pas assuré dans votre nouveau pays de domicile.
Pour obtenir le versement en espèces en cas de départ à l’étranger, le formulaire de demande de versement en espèces doit être complété et accompagné des documents justificatifs suivants :
Si vous êtes frontalier :
- annulation du permis frontalier délivrée par le Service des migrations (email : smig@ne.ch)
Si vous êtes en possession d’un permis C :
- copie de la garantie de retour signée qui stipule que l’assuré ne souhaite plus bénéficier de celle-ci
Sinon :
- attestation de départ de la Suisse délivrée par la Commune de domicile
- déclaration de domicile de la nouvelle commune à l’étranger. Pour la France, copie d’une facture EDF à votre nom
- copie de votre carte d’identité et de celle de votre conjoint avec qui vous êtes marié-e ou en partenariat enregistré
- copie du certificat de famille
- copie du jugement de divorce, si vous êtes divorcé-e
- formulaire d’ouverture d’un compte de libre passage pour bloquer la part obligatoire de la PLP
- copie du relevé d’identité bancaire mentionnant le n° IBAN ou un bulletin de versement, avec le code SWIFT pour les versements à l’étranger.
Indépendant-e
Si vous vous établissez à votre propre compte et n’êtes pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire, vous pouvez prétendre au versement en espèces de votre prestation de libre passage.
Pour obtenir le versement en espèces lorsque vous devenez indépendant-e, le formulaire de demande de versement en espèces doit être complété et accompagné des documents justificatifs suivants :
- déclaration de la Caisse cantonale de compensation attestant l’affiliation en tant qu’indépendant-e
- décision de cotisations personnelles de la Caisse cantonale de compensation
- assurances conclues en rapport avec l’activité
- inscription au Registre du commerce
- copie du bail à loyer du local commercial ou cabinet médical
- adresse professionnelle, flyers, site Internet, cartes de visite
- copie de votre carte d’identité et de celle votre conjoint vous êtes marié-e ou en partenariat enregistré
- copie du certificat de famille
- certificat d’état civil récent pour les personnes célibataires, divorcées, veuves
- copie du relevé d’identité bancaire mentionnant le n° IBAN ou un bulletin de versement, avec le code SWIFT pour les versements à l’étranger
Montant de la PLP inférieur à la cotisation annuelle
Si vous n’avez que très peu cotisé et que votre prestation de libre passage n’atteint pas le montant de votre cotisation annuelle, celle-ci peut vous être versée en espèces.
Pour obtenir le versement en espèces, le formulaire de demande de versement en espèces doit être complété et accompagné des documents justificatifs suivants :
- copie de l’attestation de domicile si vous êtes domicilié-e à l’étranger. Pour la France, copie d’une facture EDF à votre nom
- copie de votre carte d’identité et de celle votre conjoint avec qui vous êtes marié-e ou en partenariat enregistré
- copie du certificat de famille
- certificat d’état civil récent pour les personnes célibataires, divorcées et veuves
- copie du relevé d’identité bancaire mentionnant le n° IBAN ou un bulletin de versement, avec le code SWIFT pour les versements à l’étranger
Prenez rendez-vous !
Vous devez signer une déclaration de versement et légaliser vos signatures ? Nous vous invitons à prendre rendez-vous directement dans nos locaux.