Données personnelles

Vous souhaitez nous annoncer un changement de situation personnelle ?

Utilisez les formulaires à disposition sur cette page pour nous annoncer tout changement de votre situation personnelle : changement d’adresse, mariage, naissance, concubinage, etc.

Que voulez-vous annoncer ?

Changement d’adresse, d’état civil ou annonce d’une naissance

Pour nous annoncer un changement d’adresse et/ou d’état civil et/ou nous annoncer une naissance, vous pouvez remplir le formulaire ci-après.

Seuls les bénéficiaires de rentes doivent nous annoncer les naissances afin que nous puissions déterminer les prestations.

Formulaire

Changement d’adresse, d’état civil ou annonce d’une naissance

Changement d’adresse et/ou d’état civil et/ou d’annonce d’une naissance

« * » indique les champs nécessaires

Étape 1 sur 5 – Annonce-s

Votre annonce

Sélectionnez quelle-s information-s vous souhaitez nous transmettre*

Changement d’adresse

Changement d’état civil

Naissance d’un (ou de plusieurs) enfant-s

Vos coordonnées

N° AVS / NSS*

Prénom et Nom*

Date de naissance*

Adresse*

E-mail*

Changement d'adresse

Ancienne adresse*

Nouvelle adresse*

Nouvelle adresse valable dès le :*

Changement d'état civil

Pour l’annonce de concubinage, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet que vous trouverez dans la rubrique « Documents en ligne » de notre site Internet.

Ancienne situation*

Nouvelle situation*

Changement d'état civil dès le :*

Prénom et nom du/de la conjoint-e*

Date de naissance du/de la conjoint-e*

Merci de joindre une copie de votre livret de famille ou jugement de divorce*

Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, tif, jpeg, Taille max. des fichiers : 3 MB, Max. des fichiers : 1.

Les informations de ce formulaire seront prises en compte dès réception de la copie du livret de famille ou du jugement de divorce.

Changement de coordonnées bancaires

Si vous êtes bénéficiaire d’une rente et que vous souhaitez annoncer un changement de coordonnées bancaires, veuillez utiliser le formulaire disponible sur la page Bénéficiaires de rentes.

Concubinage

En cas de décès d’un assuré actif ou bénéficiaire de rente, la Caisse offre sous certaines conditions les mêmes prestations au concubin survivant qu’au conjoint. Vous trouverez plus de détails sur la page Décès et survivants.

La condition impérative est toutefois d’annoncer le concubinage du vivant de l’assuré. Si vous vivez en concubinage, nous vous invitons ainsi à remplir sans plus tarder le formulaire d’annonce ci-après.

Formulaire

Annonce de concubinage

Annonce de concubinage

« * » indique les champs nécessaires

Étape 1 sur 4 – Données personnelles assuré-e

La présente déclaration, dûment complétée, doit parvenir à la CPCN du vivant de la personne assurée auprès de la Caisse. Toute modification ultérieure de situation doit être communiquée par écrit à la CPCN. La présente annonce n’ouvre pas d’office le droit à des prestations en faveur du survivant. En cas de décès de la personne assurée, toute demande de prestations adressée à la CPCN par la/le concubin-e doit lui parvenir au plus tard 6 mois après le décès. La Caisse détermine alors si les conditions ouvrant le droit aux prestations sont remplies. A cet effet, la Caisse est autorisée à demander tout document nécessaire au bénéficiaire potentiel. A défaut de l’obtention des documents demandés, la Caisse peut refuser d’octroyer les prestations de survivant requises.