Conditions générales et protection des données

Préambule

La Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN) a procédé à la refonte de son site Internet afin d’offrir à ses usagers un accès à l’information facilité et pouvoir traiter leurs demandes d’une manière conforme à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Prenez connaissance ci-après de nos conditions générales d’utilisation.

Traitement des données

Seules les données nécessaires à la mise en œuvre de la mission légale de la CPCN sont traitées. La communication d’information se fait désormais uniquement par le biais de nos formulaires sécurisés ou tout autre moyen sécurisé, ou sur rendez-vous, par visio sécurisée ou par téléphone. Seules les informations d’ordre général et non personnelles peuvent transiter par courriel.

Collecte et exploitation

Seules les données nécessaires pour donner suite à la demande de l’usager sont collectées. Il s’agit principalement de l’adresse courriel, nécessaire pour assurer le suivi des demandes ainsi que les noms et prénoms, et données de contact. Le numéro AVS est requis pour les questions liées aux prestations d’assurance pour lesquelles il sert d’identifiant unique, et la date de naissance aux fins d’identifier la personne et d’éviter les homonymies. D’autres données personnelles peuvent être traitées par l’envoi de pièces jointes lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de la demande.

Par ailleurs, lorsque l’usager fait le choix de s’inscrire à la Newsletter, seule son adresse courriel est requise et il peut se désabonner en tout temps.

Le site utilise un outil statistique conforme aux règles en matière de protection des données Matomo (https://fr.matomo.org/). Les formulaires de contact (Gravity Forms), de la société Rocketgenius (https://www.rocketgenius.com/) sont paramétrés de manière à ne pas remonter l’adresse IP des utilisateurs. Les données récoltées par les formulaires sont cryptées à l’aide d’un certificat SSL.

Le site utilise des cookies à deux fins : faciliter la navigation et diriger les demandes clients auprès du service compétent de la CPCN.

Communication

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur via le présent site Internet ne seront pas transmises à des tiers et seront exclusivement utilisées aux fins souhaitées. Elles sont accessibles au besoin par le SIEN (service informatique de l’entité neuchâteloise) et par Talk to me (https://www.talk-to-me.ch/) notre prestataire web.

Conservation et destruction

Les données et pièces jointes communiquées par les usagers par formulaires sont conservées sur le site hébergé en Suisse par Infomaniak (https://www.infomaniak.com/fr) durant 30 jours, puis sur le serveur du SIEN. Elles le sont tant qu’elles sont pertinentes pour le traitement de la demande et son suivi. Elles sont ensuite détruites, comme les données de sauvegarde qui sont détruites dans le cadre du processus régulier de suppression.

Les mesures techniques et organisationnelles adéquates sont prises pour garantir la sécurité des données et un règlement de traitement a été élaboré.

Droit d’accès

Toute personne concernée peut faire valoir son droit d’accès en contactant Gerardo Hofmann, Responsable de traitement de la CPCN (info@cpcn.ch).