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Archives – Lois et règlements

Loi instituant la Caisse de pensions (LCPFPub) – La LCPFPub règle l’organisation de la Caisse de pensions et définit ses tâches et compétences :

Loi portant modification de la loi instituant une Caisse de pensions unique pour la fonction publique du Canton de Neuchâtel (LCPFPub) – Le Grand Conseil, lors de sa séance du 26.06.2013, a adopté les propositions du Conseil d’administration s’agissant de la recapitalisation en y apportant quelques changements que vous trouverez dans ce document. Cette loi, soumise au référendum facultatif, entrera en vigueur au 01.01.2014 pour modifier la LCPFPub actuelle :

Règlement d’assurance (RAss) – Le règlement d’assurance régit la gestion de la Caisse de pensions. Il décrit notamment ses prestations, son financement, ainsi que son organisation :

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) – Pour les médecins-cadres, ce règlement vient compléter les prestations décrites dans le règlement d’assurance :

Règlement d’organisation (ROrg) – Le règlement d’organisation de la Caisse définit entre autres la mission, la composition et le fonctionnement des différents organes :

Règlement d’affiliation des employeurs (RAff) – Le règlement d’affiliation définit les relations entre les employeurs et la Caisse, notamment les conditions d’affiliation/résiliation, de transfert des capitaux de prévoyance, les sorties d’un effectif complet de personnel, etc. :

Règlement sur les placements de la fortune de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RPlac) – Le règlement de placements fixe les principes, directives, responsabilités et compétences relatives à la gestion de la fortune de la Caisse :

Règlement sur les prêts (RPrêts) – Ce règlement a pour but de régir les prêts hypothécaires et les prêts à terme octroyés par la Caisse.

Règlement relatif aux frais (RFrais) – Ce règlement a pour but de définir les frais que la Caisse est en droit de facturer à ses assurés, aux employeurs affiliés et autres débiteurs :

Règlement sur les biens immobiliers de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RImm) – Ce règlement définit les règles et les missions en matière d’acquisition, de construction, de vente, de gestion et de contrôle du parc immobilier de la Caisse :

Règlement relatif à la liquidation partielle de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RLPart) – Ce règlement définit les conditions conduisant à une liquidation partielle ainsi que la procédure subséquente à suivre :

Règlement sur les engagements de prévoyance (REng) – Ce règlement a pour but de définir la manière de déterminer les capitaux de prévoyance des assurés actifs et pensionnés, ainsi que l’évolution des provisions techniques de la Caisse (il remplace le « Règlement sur les passifs de nature actuarielle »).

Règlement sur les passifs de nature actuarielle – Ce règlement a pour but de définir la manière de déterminer les capitaux de prévoyance des assurés actifs et pensionnés ainsi que l’évolution des provisions techniques de la Caisse (est remplacé par le « Règlement sur les engagements de prévoyance ») :